Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente vous seront envoyées en même temps que votre devis.

L’acceptation du devis entraine l’acceptation des conditions générales de vente de CB&COM.

A NOTER :

Si le devis est accepté, un acompte doit être réglé correspondant à 30% de la somme totale affichée sur le devis.

Sans cet acompte réglé, le travail de création et (ou) de communication ne pourra démarrer.

Délai de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion d’un contrat ou de l’acceptation d’un devis pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à CB&COM sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours en remplissant le formulaire de demande de rétractation, en cliquant ici. (Uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat/devis.)