Mentions Légales et Politique de Confidentialité
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- CB&COM
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- SIRET : 82254993700016
- RCS Antibes : 822549937
Directeur de la publication :
CB&COM : cb.com@communicationweb.fr
Site internet réalisé par :
Hébergeur :
- OVH
- SAS au capital de 10 069 020 €
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- N° Siret : 42476141900045
- RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Délégué à la protection des données et responsable de traitement : CB&COM
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CB&COM est propriétaire, sauf mentions contraires, des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site communicationweb.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : CB&COM – Contact : cb.com@communicationweb.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité ci-dessous (Article 7).
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies.
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Liens retours
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* www.annuairedumarketing.fr
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site communicationweb.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive aux tribunaux compétents de la juridiction de Grasse (Alpes-Maritimes) FRANCE.
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